Droit
- Utilisations pratiques de la cryptographie (13/01/2009), F. Pailler, CNES
- Signature électronique et archivage long terme (13/01/2009), J. Montagne, Dictao
- Présentation de l'archivage des marchés publics (11/01/2007), C. Alviset
Dématérialisation des marchés publics. Règles de conservation. Procédures et dispositifs en place, principales étapes à venir.
- Présentation de l'élaboration et la conservation des actes authentiques sur support électrique (11/01/2007), L. Maisonobe
Mise en place du minutier central de l'ordre des notaires. Problèmes posés par la gestion dans le temps de signatures multiples.
- Présentation La conservation de la signature électronique. Perspectives archivistiques (22/03/2005), étude de J.F. Blanchette présentée par F. Banat-Berger
Les technologies de signature numérique. Le cadre juridique de la signature électronique. Stratégies techniques pour la conservation de la signature. Réponses apportées par les institutions d'archives étrangères.
- Présentation Les signatures XML et leur lien avec les PKI (22/03/2005), E. Déchaux
Comment développer une syntaxe XML en vue de représenter des signatures pour des contenus numériques ainsi que des procédures pour les calculer et les vérifier ?
- Présentation Conservation et archivage de l'écrit sous forme électronique (15/01/2003), T. Piette-Coudol, résumé par MA. Chabin
Preuve. Signature électronique. Lisibilité, intelligibilité, traçabilité. Pratique de l'archivage conforme au droit.