Droit

Dématérialisation des marchés publics. Règles de conservation. Procédures et dispositifs en place, principales étapes à venir.

Mise en place du minutier central de l'ordre des notaires. Problèmes posés par la gestion dans le temps de signatures multiples.

Les technologies de signature numérique. Le cadre juridique de la signature électronique. Stratégies techniques pour la conservation de la signature. Réponses apportées par les institutions d'archives étrangères.

Comment développer une syntaxe XML en vue de représenter des signatures pour des contenus numériques ainsi que des procédures pour les calculer et les vérifier ?

Preuve. Signature électronique. Lisibilité, intelligibilité, traçabilité. Pratique de l'archivage conforme au droit.

 
public/droit.txt · Dernière modification: 2011/03/11 22:52 par rouchon     Haut de page
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