Compte-rendu de la réunion du 7 juin 2001

Réunion tenue à la BnF

Préliminaire : ce compte-rendu résume les points abordés et les décisions prises, il ne constitue pas un compte-rendu exhaustif des débats.

Prochaine Réunion à l'Institut Pasteur, Paris, 18 septembre 2001

Rappel des actions :

Les actions A6, A8, A9 de la réunion du 27/02/01 sont closes.

* A7 : Tous ceux qui n'ont pas encore répondu (Fin mars 2001) Renseigner les fiches d'inventaire préliminaire et les faire parvenir à J. Masanès ;

• A10: Tous (permanent) Proposer la rédaction de fiches de lecture des normes et guides inventoriés ;
• A11: Tous (15/7/01) Propositions de présentations de mise en oeuvre opérationnelles ou expérimentales de XML dans une perspective d'archivage.

Synthèse de Françoise Banat-Berger à insérer.

On trouvera la majeure partie des présentations faites à ces journées sur le serveur des Archives de France à l'adresse suivante :

http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/fr/archivistique/index.html

Choisir le lien documents électroniques

Une discussion sur l'impact de ces journées a suivi la présentation de F.Banat-Berger :

• apparition de sociétés spécialisées dans le domaine traduisant de nouvelles convergences entre secteur privé et secteur public
• impact difficile à évaluer pour de domaine public (mise en place d'un nouveau groupe de travail à la DAF)
• impact visible au niveau des caisses de retraite souligné par Geneviève Drouhet

Texte intégral de la présentation

Le groupe SAPIN s'est mis d'accord sur le plan du vade-mecum qu'il est chargé de rédiger. Celui-ci sera le suivant :

• Introduction : Nécessité pour l'archiviste d'être présent dès la création des documents, aux fins notamment d'identifier les différents acteurs concernés et de recenser les données et informations à archiver.
• 1ère partie : Principes généraux Modélisation ; documents et métadonnées ; typologie des différentes catégories d'objets numériques qu'on est susceptible de rencontrer
• 2e partie : Les différents cas de figure Application des principes généraux pour élaboration de cahiers des charges
• 3e partie : Aspects techniques Procédures de transfert aux archives ; gestion et administration du système (sécurité) ; stratégie de maintenance
• Annexes : Normes. Bibliographie”

Avancement de la normalisation du Modèle de Référence OAIS (ISO/CCSDS) et normes associées :

Le Modèle de Référence OAIS est dans sa version quasi définitive. Normalisation ISO prévue fin 2001

Un travail a été entrepris en vue de la normalisation du processus d’ingestion des données et des documents dans les archives. Plus précisément, il s’agit de normaliser les interfaces, les interactions entre le producteur (des informations, des documents) et les archives

Une première réflexion conceptuelle a été menée sur le sujet. Le CNES a actuellement pour mandat, en concertation avec un certain nombre de partenaires, de produire un document méthodologique sur ce sujet. On se dirige donc vers une normalisation de ce domaine sans pouvoir dire aujourd’hui s’il y aura une ou plusieurs normes, guides pratiques, guides techniques….

La prochaine réunion ISO/CCSDS consacrée à l’archivage aura lieu au CNES-Toulouse en principe dans la seconde quinzaine d’octobre.

Dans ce cadre, il paraît opportun que des représentants des Archives de France et de la BnF puisse y participer. (Présence de la NARA, de CEDARs, RLG, NEDLIB)

Séminaire Aristote :

Sur l’incitation du Comité de Programme de l’association Aristote, nous avons décidé d’organiser un séminaire sur le thème : les aspects juridiques des Nouvelles Technologies de l’Information : validité juridique des documents dématérialisés, authenticité de ces documents (intégrité, signature), droits d’auteurs, notion de document original…..

Le travail de préparation de ce séminaire sera cordonné par F. Banat-Berger et C. Huc. Un appel est lancé pour :

• la réflexion sur le sujet de façon à mieux identifier les sujets pertinents dans ce domaine
• se joindre aux organisateurs pour la préparation de ce séminaire
• identifier les personnes compétentes dans le domaine afin de solliciter leur intervention.

Incitation à l'adhésion à l’association Aristote :

La richesse et la diversité des domaines couverts par les groupes de travail de l'association Aristote ont été rappelées. Plusieurs institutions participant au groupe PIN et non-membres d'Aristote auraient un intérêt certain à adhérer à l'association. Par ailleurs, cette adhésion facilite (financièrement) l'accès aux nombreux séminaires organisés.

Bien que le groupe PIN soit totalement ouvert aux non-membres, il y a une logique d'association qu'il convient de respecter à terme.

En attente de la synthèse de Julien Masanès.

Ce point n'a été que trés partiellement traité faute de temps. Il sera plus longuement abordé lors de la prochaine réunion. Indiquons cependant que :

• une première version de l'inventaire des normes et guides est disponible sur le serveur PIN. Chacun est appelé à le consulter et à faire part de ses propositions pour le compléter et le faire vivre,
• plusieurs fiches de lectures sont disponibles avec un accès protégé par mot de passe (demande d'accès à formuler auprès de C. Huc). Il appel à un effort collectif général pour remplir progressivement toutes ces fiches est lancé (cf. tableau des actions)

On pourra trouver le texte complet du document rédigé par M. Blanchette à l'adresse suivante :

http://www.rpi.edu/~blanc/review.pdf

Présentation synthétique des questions de signature électronique, de cryptographie, d'intégrité et de pérennité.

Cette présentation a souligné l'importance des préoccupations des entreprises en matière d'archivage électronique (besoin de conservation des documents 6 ans pour le fiscal, 10 ans pour le commercial et 50 ans pour le domaine social), du rôle particulier des experts comptables dans ce cadre et de la mise en place de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance. (FNTC)

Les Tiers de Confiance ont vocation à traiter des questions suivantes :

• archivage électronique
• signature électronique
• chiffrement des échanges et cryptographie
• horodatage
• notarisation électronique

La question des relations entre l’entreprise et un tiers archiveur a été présentée et discutée. Le tiers archiveur ne transforme pas l’information qui lui a été confiée. Il restitue ce qu’on lui a confié. Il a cependant une obligation de conseil par rapport au client (par rapport à la pérennité du format ou du logiciel nécessaire pour lire les données)

Un guide de l'archivage électronique sécurisé est disponible en ligne sur le serveur de Edificas : http://www.edificas.org (lien 'téléchargez')