Compte-rendu de la réunion du 11 octobre 2006

Réunion tenue au CNES

Prochaine réunion : le 11 octobre 2006 au Ministère de la Justice

Informations générales

30 participants.

EVENEMENTS PASSES

Formation PIN à l’ENSAM du 11 au 15 septembre. Voir le point de l'ordre du jour sur cette formation.

Appel à commentaire de la DGME concernant le projet de référentiel général d'interopérabilité. (Calendrier : débuté en avril, clos en septembre 2006).

Cet appel à commentaires relatif au « référentiel général d’interopérabilité » est induit par l’Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Le Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI) spécifie l’ensemble des règles dont le respect s’impose à tous pour faciliter les échanges et rendre cohérent l'ensemble constitué des systèmes d'information du service public, pour assurer la simplicité d’intégration de nouveaux systèmes et pour faciliter l'évolution du système global ainsi que son utilisation par tous les acteurs. Un bon niveau d'interopérabilité, porté par le RGI, a pour effet de rationaliser et de pérenniser les investissements du service public. L’ordonnance téléservice prévoit une durée de trois ans pour une mise en conformité des téléservices.

L’objet de l’appel à commentaires est de recueillir l'avis des acteurs sur les règles inclues dans les trois volets du RGI :

  • le volet interopérabilité technique (ce volet comprend notamment l'interopérabilité des formats de données et des formats de documents),
  • le volet interopérabilité organisationnelle (Ce volet comprend notamment l'archivage électronique. Le standard d'échange de données pour l'archivage a vocation à devenir obligatoire pour les services publics d'archives et leurs partenaires),
  • le volet interopérabilité sémantique.

Les services du ministère de la Justice ont répondu à cet appel à commentaires.

Publications et compte-rendus de colloque

Bulletin de la DAF sur l’archivage des documents électroniques N°18, septembre 2006.

18 et 19 septembre 2006 : séminaire franco-québécois sur l’archivage numérique organisé par le gouvernement du Québec. 200 participants environ. Intervention de Marie-Anne Chabin. Un contact a été établi par le gouvernement du Québec et la DGME en vue de l’utilisation du standard d’échange.

Développement de l'initiative GDFR (Global Digital Format Registry) : Laurent Duplouy (BnF) : participation de la BnF à ce réseau .

Diffusion des articles : Fabrice Lecocq souligne la tendance des éditeurs à n'accepter la diffusion des articles qu'avec la DRM (gestion numérique des droits).

EVENEMENTS A VENIR

Revue du Modèle OAIS : une réunion sera organisée par le CNES avec les utilisateurs du Modèle afin de synthétiser le retour d’expérience et identifier les parties du modèle qui pourraient être améliorées.

21-22 novembre 2006, Glasgow : 2nd International Digital Curation Conference. Site web de la conférence : http://www.dcc.ac.uk/events/dcc-2006/.

Projet pilote DGME-DAF : le projet pilote vise à mettre en oeuvre les fonctionnalités principales d'un système d'archivage électronique conformes au modèle OAIS. Il inscrit également dans ses objectifs l'implémentation du standard d'échange de données. La plateforme sera alimentée par diverses sources de données (bases de données, messageries électroniques, documents bureautiques, documents d'application, etc.) en provenance de ministères et de collectivités. Cecurity.com et IBM ont été retenus pour concevoir et réaliser la plateforme. Cecurity.com offre une solution de coffre fort électronique reposant sur les mécanismes de signature électronique et comprenant des fonctions d'authentification, d'horodatage, d'intégrité, de réversibilité et de traçabilité à valeur probante des événements. IBM participe quant à lui à la conception de l'architecture technique qui se doit d'être pérenne, sécurisée, en mesure de supporter des volumes croissants d'informations sans altérer la performance et capable d'assurer la continuité de services en garantissant la protection des données. En tant que pilote, cette plateforme servira de modèle reproductible pour tout acteur souhaitant mettre en place un système d'archivage électronique. D'autre part, elle sera reprise dans le système d'information du futur centre des archives nationales de Pierrefitte-sur-seine dont l'inauguration est prévue en 2011.

PRESENTATIONS

LE PROJET ET LES MISSIONS D'ARCHIVAGE NUMERIQUE DU CINES

Présentation du CINES par M. Auffret . Présentation du projet d'archivage PAC « Plate-forme d’Archivage du CINES » par M.Auffret et P.Prat. Ce projet vise la mise en place d’un service d’archivage pérenne de la documentation du CNRS (thèses, …).

Une première étape du projet PAC a consisté en un développement en interne d’une première version composée de 3 serveurs logiques :

  • versement : réception des paquets d’informations à archiver (SIP), vérification des informations, création des éléments à archiver (AIP) et affectation d’un identifiant unique,
  • stockage : sur disque + sauvegarde,
  • accès : recherche sur l’identifiant des AIP uniquement dans la version actuelle.

Points techniques particuliers :

  • dépôt des SIP par SFTP,
  • utilisation du logiciel JHOVE pour analyser le format des fichiers livrés,
  • envoi d’un certificat d’archivage au service versant.

Des premiers tests d’archivage de thèses doivent être menés à partir d’octobre 2006. Le projet se poursuivra par l’émission d’un appel d’offres pour l’acquisition d’une plate-forme complète (logiciel, serveur, système de stockage).

LE STANDARD D'ECHANGE POUR L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE

Présentation de O. Loussouarn et A. Godet.

Implémentation au ministère de la Justice dans le cadre du projet Messager, Annie Godet et Olivier Loussouarn, Service des archives du ministère de la justice. Le projet MESSAGER du Ministère de la Justice a été lancé fin 2002. Son objectif est d’améliorer la gestion des courriers et des dossiers. La version 1 de MESSAGER est actuellement en fin de phase de déploiement dans les différentes directions du ministère. Les travaux sur la version 2 ont débuté afin de prendre en compte la gestion des documents électroniques, l’archivage et la recherche complexe. Dans le cadre de cette V2, il est apparu opportun de vérifier la compatibilité de MESSAGER avec le nouveau standard d’échange de données pour l’archivage. Ce standard a été élaboré par la DGME et la DAF et il doit devenir obligatoire pour les services publics d’archives.

Malgré quelques difficultés de compréhension du standard et de mise en correspondance avec les concepts MESSAGER, il s’avère que le standard offre de fortes potentialités et un cadre pouvant s’adapter aux métiers des administrations.

LE PROJET E-DOMEC : ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ET ADMINISTRATION DES DOCUMENTS A LA COMMISSION EUROPEENNE

Présentation de Eric Pichon.

Le projet e-Domec a pour but de fournir à l’ensemble des institutions de la Commission Européenne (Directions Générales, cabinets, bureaux de représentation, etc…) des règles et des outils logiciels permettant d’homogénéiser la gestion et l’archivage des documents. Il s’agit d’un projet très ambitieux qui ne pourra abouritr que s'il s'appuie sur des décisions officielles de la Commission Européenne. Ce projet est porté par une organisation spécifique impliquant l’ensemble des Directions Générales. Ce projet a démarré en 2002.

Au-delà des aspects techniques du projet, il est intéressant de noter que la mise en place de règles rigoureuses et communes d’archivage relève de choix politiques forts et implique un investissement des hiérarchies au plus haut niveau. Les décisions concernant la gestion documentaire sont disponibles sur : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2002/l_021/l_02120020124fr00230027.pdf Et les documents électroniques sur : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004D0563:FR:HTML.

UN NOUVEAU STANDARD AU CNES : ARCHIVAGE LONG TERME DES DONNEES, REGLES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES AUX PROJETS

Présentation de C. Huc.

L’objectif est ici de traduire en exigences concrètes, les principes généraux de l’archivage long terme des données numériques. On y retrouve, appliquées aux spécificités du domaine spatial, un ensemble de règles pratiques proposées dans les stages de formation du groupe PIN.

Bilan Formation de Septembre à l'ENSAM

Synthèse par C. Huc. Retour très positif. Une demande forte d’enrichir les présentations par des exemples.

Thèmes des prochaines réunions

  • le projet d’archivage à l'IGN,
  • le projet d’archivage chez Sanofi-Pasteur,
  • la dématérialisation des marchés publics (contact par Françoise),
  • les spécifications de la plateforme d'archivage électronique,
  • l'étude de la DCSSI sur l'archivage sécurisé,
  • la signature électronique en pratique.

Date de la prochaine réunion : Jeudi 11 janvier 2007 au siège du CNES.

 
public/reunion_pleniere/cr/cr_20061011.txt · Dernière modification: 2011/03/15 15:16 par rouchon     Haut de page
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